Assemblée générale extraordinaire du S.N.A.F.

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de l’ A.G. extraordinaire du 25 nov. dernier, vous êtes priés d’assister, à nouveau, à l’Assemblée Générale extraordinaire qui se tiendra dans la salle de réunion de la tribune du stade Léo Lagrange le vendredi 9 décembre 2016 à 18h30.

ORDRE du JOUR :
– Modification des statuts.

Assemblée générale extraordinaire du 25/11/16

MODIFICATION DES STATUTS

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 Nos statuts, bâtis sur les modèles habituellement utilisés par les « associations à but non lucratif », loi du 1er juillet 1901,

Permettent le développement de la vie associative en encadrant son fonctionnement par des règles et des dispositions conformes au droit civil.

Ces règles, si elles donnent toutes satisfactions et toutes garanties de légalité, restent, cependant, restrictives et contraignantes et freinent, ainsi, une possible progression lorsque une ou des opportunités de mécénat s’offrent à l’association et constituent un empêchement à la captation de cette opportunité souhaitée par le Comité de Direction (C.A.) de l’association.

Le comité de Direction qui souhaite supprimer tout obstacle à sa « marche en avant », a, cependant, toute latitude pour proposer la modification de ses statuts à l’Assemblée Générale Extraordinaire, modification qui doit, cependant, garantir la pérennité de l’association en permettant, simultanément, l’admission parmi ses adhérents d’un mécène qui sera, malgré tout, soumis, comme les autres membres, à respecter l’ensemble des autres règles des statuts de l’association.

En effet, l’obligation, dans nos statuts, d’être adhérent depuis au moins 1 an pour prétendre d’être « électeur » et « éligible »,- dans ce cas-là, et dans ce cas-là seulement,   – présente un inconvénient pour l’admission  immédiate d’un mécène dédié à la gouvernance du club.

Afin d’être armé et de pouvoir se projeter dans un futur de progression et de réussite, le club a nécessité de vous proposer d’approuver la modification des § 2 et 3 de l’ART. 8 de nos statuts.

ART. 8 § 2

Texte existant :

EST ELECTEUR tout membre âgé de 18 ans révolus, le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis au moins 1 an et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, chaque porteur de procuration n’ayant droit qu’à un nombre de 2 maximum. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Texte modifié :

EST ELECTEUR tout membre âgé de 18 ans révolus, le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis au moins 1 an et à jour de ses cotisations. Sauf, et cela à titre exceptionnel, si le candidat coopté par la majorité du Comité de Direction, s’engage à apporter à l’Association un soutien financier sous forme de mécénat ou de partenariat sur ses fonds propres ou en provenance d’autres partenaires , au bénéfice exclusif du S.N.A.F., apport conséquent, véritable et vérifiable, finalisé et validé par un contrat établi en bonne et due forme entre le candidat et/ou ses partenaires et l’Association. Le candidat, une fois ces conditions remplies, pourra prétendre à être admis comme membre à part entière de l’association. Le vote par procuration est autorisé, chaque porteur de procuration n’ayant droit qu’a 2 maximum. Le vote par correspondance est interdit.

ART. 8 § 3

Texte existant :

EST ELIGIBLE au Comité de Direction toute personne âgée de 18 ans révolus, le jour de l’élection, membre de l’association depuis au moins 1 an et à jour de ses cotisations. Tous les candidats ne doivent pas avoir été condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.

Texte modifié :

EST ELIGIBLE au comité de Direction toute personne âgée de 18 ans révolus, le jour de l’élection, membre de l’association depuis au moins 1 an et à jour de ses cotisations. Sauf si le candidat a été coopté par la majorité du Comité de Direction comme stipulé au § 2 de l’ART. 8 des présents statuts. Si le candidat a satisfait aux obligations qui lui sont faites dans ce même § 2 de l’ART. 8, il devient alors membre de droit du Comité de Direction et est soumis à toutes les règles et Articles des statuts de l’Association tout comme les autres membres. Tous les candidats ne doivent pas avoir été condamnés à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.

Assemblée générale ordinaire du S.N.A.F.

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de l’A.G. ordinaire du 25 nov. dernier, vous êtes priés d’assister, à nouveau, à l’Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra dans la salle de réunion de la tribune du stade Léo Lagrange le vendredi 9 décembre 2016 à l’issue de l’A.G. extraordinaire de 18h30.

ORDRE du JOUR :
– Bilan financier saison 2015/2016.
– Election des candidats au Comité de Direction en remplacement des membres ayant cessé leur fonction au sein du-dit Comité.
– Informations diverses.